Fourniture et livraison de véhicules

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code Postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1838751
Identifiant interne de la consultation : 2026-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475965383
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Un formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire Dc2 : Un formulaire Dc2 (déclaration du candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Délai de livraison : 10%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LA VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place Castellane 26131 - SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Achat d'un véhicule utilitaire thermique d'occasion type camion plateau pour le service voirie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Pôle technique municipal
Chemin des Gonsards
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Description du lot : 2 : Achat d'un véhicule utilitaire thermique d'occasion type fourgon pour le service voirie (peinture routière)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Pôle technique municipal
Chemin des Gonsards
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Description du lot : 3 : Achat d'un véhicule léger neuf thermique ou d'occasion récente 5 places pour les services municipaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Pôle technique municipal
Chemin des Gonsards
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Description du lot : 4 : Achat d'un véhicule léger d'occasion type citadine pour le cadre d'astreinte
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34115300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Pôle technique municipal
Chemin des Gonsards
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Description du lot : 5 : Achat d'un véhicule léger neuf électrique type citadine destiné aux déplacements des agents et élus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Pôle technique municipal
Chemin des Gonsards
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pièces offre :
- AE
- DPGF
- Cadre de réponse mémoire technique
La valeur technique 100 points pondérée sur 40% :
2.1 - Les caractéristiques techniques - 40 points
2.2- La garantie, le service après-vente et la maintenance - 40 points
2.3 - Les conditions de livraisons - 20 points
Date d'envoi du présent avis : 26/06/2026