Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code Postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1860294
Identifiant interne de la consultation : 2026-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475965383
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 août 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES POUR LA VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - RELANCE DES LOTS N° 3 ET N° 5
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition) ,
Lieu principal d'exécution du marché : FRK23 - Drôme
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 3 : Achat d'un véhicule léger neuf thermique ou d'occasion récente 5 places pour les services municipaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Pôle technique municipal
Chemin des Gonsards
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Description du lot : 5 : Achat d'un véhicule léger neuf électrique type citadine destiné aux déplacements des agents et élus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Pôle technique municipal
Chemin des Gonsards
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pièces offre :
- AE
- DPGF
- Cadre de réponse mémoire technique
La valeur technique 100 points pondérée sur 40% :
2.1 - Les caractéristiques techniques - 40 points
2.2- Le service après-vente, la maintenance et la garantie - 40 points
2.3 - Les conditions de livraisons - 20 points
Date d'envoi du présent avis : 07/08/2026
