Département(s) de publication : 80
Annonce No 23-80674
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Somme, 53 rue de la République, 80026, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 71 84 49, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://somme.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551332&orgAcronyme=CG80
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers d'occasion pour le Département de la Somme
Numéro de référence : SAD_VEHICULES_MATERIELS_OCCASION
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers d'occasion pour le Département de la Somme. La consultation porte sur un système d'acquisition dynamique (SAD) respectant les règles de l'appel d'offres restreint sous réserve des dispositions de l'article R.2162-38 du Code de la commande publique. Le montant maximum estimatif est de 14 000 000 d'euros HT sur toute la période de validité du SAD qui court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et qui s'achèvera le 1erjuin 2027 à 12 heures. Il est décomposé en 9 catégories distinctes. Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, cette technique d'achat permet de préselectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique. L'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques dont la candidature a été préalablement sélectionnée.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34114000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le SAD est décomposé en 9 catégories distinctes qui sont : - Catégorie 1 : 2 roues motorisés, électriques et autres d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules légers utilitaires (VUL ou VLU) d'occasion - Catégorie 4 : Matériels et engins d'entretien des accotements et des dépendances vertes d'occasion - Catégorie 5 : Engins et matériels de trava ux publics d'occasion - Catégorie 6 : Véhicules et remorques ou bennes poids lourds de 5 à 40 tonnes d'occasion - Catégorie 7 : Engins et matériels de service hivernal d'occasion - Catégorie 8 : Matériels d'espaces verts d'occasion - Catégorie 9 : Autolaveuses et aspiratrices d'occasion.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 13 juin 2023 - Fin : 1.e.r juin 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature conforme au modèle C1 joint à la présente consultation ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle C2 et permettant d'apprécier* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juin 2027 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).les marchés spécifiques seront conclus soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution d'un marché spécifique à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
https://marchespublics596280.fr).Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés au règlement de la consultation pour chaque phase du SAD. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : (Pour la phase candidature) " Copie de sauvegarde - sAD - candidature - fourniture et livraison de véhicules, engins et matérielsdivers d'occasion pour le Département de la Somme - catégorie no___ - ne pas ouvrir par le service courrier " (Pour la phase offres) " Copie de sauvegarde - sAD - fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers d'occasion pour le Département de la Somme - catégorie no___ - marché spécifique no___ - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1erétage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de larépublique - cs 32615 - 80026amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation du SAD et des marchés spécifiques ne seront pas ouvertes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Somme - DFCP, 40 rue de la République, 80026, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 71 80 74, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2023