Fourniture et livraison de véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inferieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.

Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-128247
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CIAS CORBIERES MEDITERRANEE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200030575
Ville : SIGEAN
Code postal : 11130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025FOURN001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AUZOLLE NICOLAS
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0468487130
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Descriptions et/ou photographies des fournitures.
L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du
contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture et livraison de véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inferieures ou égales à 50 grammes par kilomètre
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144900
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inferieures ou égales à 50 grammes par kilomètre
Lieu principal d'exécution du marché : 1 RUE JEAN COCTEAU 11130 SIGEAN
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 Véhicule utilitaire léger 2-3 places volume utile 3.5 à 5m3, rejet dioxyde de carbone inférieur ou égale à 50 grammes par kilomètre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : 1 RUE JEAN COCTEAU 11130 SIGEAN -
Description du lot : 1 Véhicule type ludospace 5 places, rejet dioxyde de carbone inférieur ou égale à 50 grammes par kilomètre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144910
Lieu d'exécution du lot : 1 RUE JEAN COCTEAU 11130 SIGEAN -
Description du lot : 2 Véhicules légers citadine segment B 5 places, rejet dioxyde de carbone inférieur ou égale à 50 grammes par kilomètre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : 1 RUE JEAN COCTEAU 11130 SIGEAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025