FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX ET ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE L'ONaCVG.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 54, 55, 57, 62, 68, 69, 80, 88
Annonce n° 26-31148


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ONaCVG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX ET ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE L'ONaCVG
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX ET ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE L'ONaCVG
Identifiant de la procédure : cc1ee641-242c-4648-a43f-cd7678ea9282
Identifiant interne : CC_26001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraisons sont précisés à l'article 1.1.2 du CCP

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 732,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,470,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES DE METZ/SARREBOURG ET RAON/COLMAR
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES DE METZ/SARREBOURG ET RAON/COLMAR

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES DE METZ/SARREBOURG ET RAON/COLMAR
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES DE METZ/SARREBOURG ET RAON/COLMAR

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE SUIPPES/VERDUN
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE SUIPPES/VERDUN

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE SUIPPES/VERDUN
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE SUIPPES/VERDUN

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE BRAY
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE BRAY

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE BRAY
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE BRAY

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES D'ÎLE-DE-FRANCE ET TOURS
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES D'ÎLE-DE-FRANCE ET TOURS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES D'ÎLE-DE-FRANCE ET TOURS
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES D'ÎLE-DE-FRANCE ET TOURS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES DE VILLEURBANNE ET LYON
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES DE VILLEURBANNE ET LYON

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES DE VILLEURBANNE ET LYON
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES DE VILLEURBANNE ET LYON

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE BORDEAUX
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE BORDEAUX

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE BORDEAUX
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE BORDEAUX

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE TOULON/MARSEILLE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE TOULON/MARSEILLE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE TOULON/MARSEILLE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE TOULON/MARSEILLE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l'article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier estimatif : mars 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'administration a décidé de s'engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l'empreinte carbone.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux, Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi du courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ONaCVG
Numéro d'enregistrement : 18000701500019
Département : Département des achats
Adresse postale : Hôtel national des Invalides 129 rue de grenelle
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +331 44 42 33 05
Adresse internet : https://www.onacvg.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 4 5 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse postale : CCIRA de Paris Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 7591
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 82 52 42 72
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiabledes-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c975019b-e9f8-47f6-94dc-c938b43cdc68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2026 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026