5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Fournitures de plantes et semis pour l'aménagement des massifs urbains fleuris, engazonnés, des potagers, des vergers et des bureaux des bâtiments communaux
Description
:
Lot 1 : Fournitures de plantes et semis pour l'aménagement des massifs urbains fleuris, engazonnés, des potagers, des vergers et des bureaux des bâtiments communaux
Identifiant interne
:
2026AOM024L01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03451000
Plantes
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
CAGNES SUR MER
Code postal
:
06800
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
LE PRIX
Description
:
le prix
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
LA QUALITE
Description
:
LE DOSSIER TECHNIQUE
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
QUALITE ENVIRONNEMENT
Description
:
Les performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches.securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 15:30
Date limite de validité de l'offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : [email protected] Télécopie : 04 89 97 86 02 Site internet : nice.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Nice de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Fournitures de plantes pérennes pour l'aménagement des parcs et jardins communaux et location de végétaux pour les manifestations
Description
:
Lot 2 : Fournitures de plantes pérennes pour l'aménagement des parcs et jardins communaux et location de végétaux pour les manifestations
Identifiant interne
:
2026AOM024L02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03451000
Plantes
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
CAGNES SUR MER
Code postal
:
06800
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
LE PRIX
Description
:
le prix
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
LA QUALITE
Description
:
LE DOSSIER TECHNIQUE
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
QUALITE ENVIRONNEMENT
Description
:
Les performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches.securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 15:30
Date limite de validité de l'offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : [email protected] Télécopie : 04 89 97 86 02 Site internet : nice.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Nice de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
