Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-8502
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bouéni (976)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du groupement de commande Mairie de Bouéni - CCAS et Caisse des écoles de la commune de Bouéni
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du groupement de commande Mairie de Bouéni - CCAS et Caisse des écoles de la commune de Bouéni
Identifiant de la procédure : a16314d4-1c53-4247-b977-38b47462795e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BOUENI
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du groupement de commande Mairie de Bouéni - CCAS et Caisse des écoles de la commune de Bouéni
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du groupement de commande Mairie de Bouéni - CCAS et Caisse des écoles de la commune de Bouéni
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bouéni (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bouéni (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bouéni (976)
Numéro d'enregistrement : 20000874600014
Adresse postale : Place de la Fraternité
Ville : Bouéni
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269621631
Télécopieur : +33 269620523
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://boueni.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269611856
Adresse internet :
https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 569f20dd-1841-43c8-a091-53d0126fe17f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/01/2026 à 00:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2026
