Avis de marché - Avis n° 26-108297 du 06/11/2026
Département(s) de publication :
46
Annonce n°
26-108297
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de FIGEAC
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : Hôtel de ville, 8 rue de Colomb,
46106
FIGEAC
Coordonnées :
Téléphone :
0565500540
Télécopieur :
0565500233
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches-publics.info46.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT 2027-2028
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ25 - Lot
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant au bénéfice des agents de la commune de Figeac
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DGSCB06112026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ25
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 déc. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de FIGEAC : Corine BIOUGNE
Adresse :Hôtel de ville,
46106
FIGEAC
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de FIGEAC
Adresse :Hôtel de ville,
46106
FIGEAC
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
