Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-135422
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vernon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270681600015
Ville : Vernon Cedex
Code postal : 27207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 276480166
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur Technique : 25%
Performances en matière de protection de l'environnement : 30%
Délai de livraison : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché n°2025/036 - Fourniture et livraison de tenues communes pour les écoles de Vernon
Code CPV principal - Descripteur principal : 18300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le ministère de l'Éducation nationale a lancé une initiative visant à introduire des tenues communes dans les écoles primaires. Suite à la consultation de tous les conseils d'écoles, deux établissements se sont inscrit, soit environ 410 élèves.
La commune est chargée de fournir la dotation pour les écoles avec une subvention de l'état.
Le marché comprend :
- La fourniture des articles commandés
- Le conditionnement et le transport jusqu'au lieu de livraison
- Le service après-vente
Les produits proposés doivent être adaptés à l'usage et aux utilisateurs concernés par le présent marché.
Les produits proposés doivent être fabriqués en France ou dans un état membre de l'union Européenne
Lieu principal d'exécution du marché : Place barette 27200 - VERNON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sous critères, les conditions de dématérialisation et les voies de recours sont indiqués dans le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
