Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code Postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1875879
Identifiant interne de la consultation : 2026-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475965383
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Un formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des prestations exécutées au cours
des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45%
Délai de livraison : 10%
Prise en compte de la notion de développement durable : 5%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATION ROUTIERE
Lot 1 - Signalisation verticale
Lot 2 - Peinture routière
Code CPV principal
Descripteur principal : 34942000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : FRK23 - Drôme
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot 1 - Signalisation verticale
Code CPV principal : 34992200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint Paul-Trois-Châteaux
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Description du lot : 2 : Lot 2 - Peinture routière
Code CPV principal : 44811000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint Paul-Trois-Châteaux
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pièces offre :
La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 points. Cette note sera ensuite pondérée à hauteur de 45 % dans la note finale :
1.1 - Qualité technique des fournitures - 50 points
1.2 - Organisation des livraisons et logistique - 30 points
1.3 - Service après-vente et assistance - 20 points
Date d'envoi du présent avis : 21/09/2026
Mots clés: Signalisation
