Fourniture et livraison de sel pour les routes départementales des Deux-Sèvres

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-98852


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de sel pour les routes départementales des Deux-Sèvres
Description : Fourniture et livraison de sel pour les routes départementales des Deux-Sèvres
Identifiant de la procédure : 571e47cc-1f3f-4f59-af09-dd6b9666e9c7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14400000 Sel et chlorure de sodium pur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de sel pour les routes départementales des Deux-Sèvres 2025-2029
Description : Fourniture et livraison de sel pour les routes départementales des Deux-Sèvres 2025-2029
Identifiant interne : DR_2025_013

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14400000 Sel et chlorure de sodium pur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro d'enregistrement : 22790001600352
Adresse postale : Mail Lucie Aubrac
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549067902
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 rue Blossac ? CS 80541
Ville : POITIERS cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 rue Blossac ? CS 80541
Ville : POITIERS cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29157c79-24a1-474e-bbc7-9f815ef9c64e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 10:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025