Fourniture et livraison de sel de déneigement A43 Maurienne.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-53701


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SFTRF
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de sel de déneigement A43 Maurienne
Description : Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac pour les besoins en viabilité hivernale de l'Autoroute de la Maurienne et du Tunnel du Fréjus, dans le département de la Savoie, sur la section Aiton - Tunnel du Fréjus aux deux centres d'exploitation à savoir d'une part le CESAM situé au PR 157 de l'Autoroute A43 et d'autre part au Centre de La Praz situé au PR 188 de ce même itinéraire. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'une quantité annuelle minimum et d'une quantité annuelle maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : La quantité annuelle minimale est de: 600 TONNES La quantité annuelle maximale est de: 3 000 TONNES
Identifiant de la procédure : a31e295f-4e96-4417-a3aa-417d57e30824
Identifiant interne : 2026AOSV09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Approvisionnement d'urgence en 48 h

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les conditions de participation et les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - La durée "à compter de" est donnée à titre indicatif. - La "Valeur estimée" de 130 000 euro(s) Ht est un montant annuel sur la base du De de référence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et livraison de sel de déneigement A43 Maurienne
Description : Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac pour les besoins en viabilité hivernale de l'Autoroute de la Maurienne et du Tunnel du Fréjus, dans le département de la Savoie, sur la section Aiton - Tunnel du Fréjus aux deux centres d'exploitation à savoir d'une part le CESAM situé au PR 157 de l'Autoroute A43 et d'autre part au Centre de La Praz situé au PR 188 de ce même itinéraire. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'une quantité annuelle minimum et d'une quantité annuelle maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : La quantité annuelle minimale est de: 600 TONNES La quantité annuelle maximale est de: 3 000 TONNES
Identifiant interne : F-PF-1828030

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828030
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828030
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2026 à 15:00
Lieu : Modane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2559F8DF-92DC-AA0A-8F52740F7C2FD0FE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SFTRF
Numéro d'enregistrement : 52461
Adresse postale : Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : CHABERT Alain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479202600
Télécopieur : 0479202610
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sftrf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 2559F92E-D820-6346-CFD80FFDB7319F86
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c29dcd78-3372-4fc6-b94f-faa25e0cfa81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026