France: Services de repas livrés à domicile
Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du
Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Avignon
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS Avignon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal
d'Action Sociale de la ville d'Avignon
Description: La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas à destination des bénéficiaires du
service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon
Identifiant de la procédure: 19b943a7-e774-4948-b8b1-972886e07531
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 av de saint Jean
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal
d'Action Sociale de la ville d'Avignon
Description: La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas à destination des bénéficiaires du
service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 av de saint jean
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS Avignon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS Avignon
Numéro d'enregistrement: 26840045400131
Adresse postale: 4 avenue de saint jean
Ville: Avignon cedex 1
Code postal: 84010
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0432743100
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NIMES
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NÎMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 787cfe20-dfe9-49ba-a3f3-04a61c956d3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2025 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
