Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires

Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 26-49489


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D ALATA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Description : Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata. Le présent appel d'offres ouvert porte sur la fourniture et la livraison de repas individuels en liaison chaude aux restaurants scolaires ouverts dans les écoles de la commune d'Alata d'un accord-cadre à bons de commande des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique pour une durée d'une année renouvelable deux fois une année.
Identifiant de la procédure : e17f602c-c9d2-4872-a6f6-11c7b888ed3c
Identifiant interne : A202615
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 á R2161-5du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre á bons de commande sans minimum avec un maximum de 648 000 euros HT.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno
Ville : ALATA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour toute demande d'information, les candidats doivent utiliser le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.achatspublicscorse.com Les demandes doivent être transmises au moins 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses seront envoyées á toutes les entreprises ayant retiré ou téléchargé le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Description : Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno
Ville : ALATA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 648,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3660, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Par application de l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement par mandat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE D ALATA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE D ALATA
Numéro d'enregistrement : 21200006100011
Adresse postale : village
Ville : ALATA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Etienne FERRANDI
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : +33 970718181
Adresse internet : https://alata.corsica/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ac9e044-a5ed-4f8b-a565-c6c6c2cd4750 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026