FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS MUNICIPAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-73726


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fontenay-le-Fleury
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS MUNICIPAUX
Description : Ce marché consiste en la fourniture et la livraison de repas en liaison froide sur des restaurants scolaires, de centres de loisirs et de petite enfance. Plus précisément, les restaurants concernés par les prestations sont les restaurants des écoles maternelles et élémentaires et centres de loisirs (qui accueillent des enfants âgés de 2 à 11 ans) et le restaurant de la Petite Enfance (qui accueille environ 20 enfants, âgés de 3 mois à 4 ans)
Identifiant de la procédure : 231a982e-c6ff-41f8-ade8-ca7e816b6db7
Identifiant interne : 2604
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire communal
Ville : Fontenay-Le-Fleury
Code postal : 78330
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,868,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande et comprend des prix unitaires. Les deux lots sont concernés par la remise facultative d'une offre variante (se référer aux documents du marché)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration petite enfance
Description : Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire communal
Ville : Fontenay-Le-Fleury
Code postal : 78330
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter du 02/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sa durée maximale étant donc de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854216
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854216
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 à 14:00
Lieu : Fontenay-Le-Fleury
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Est soumis à l'obligation d'agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d'origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d'autres établissements (comme les collectivités territoriales). Le présent marché s'adresse ainsi aux opérateurs économiques détenteur d'un tel agrément sanitaire leur permettant d'exercer en restauration collective. Le candidat devra transmettre cet agrément dans son dossier de candidature
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Restauration scolaire et centre de loisirs
Description : Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 447 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire communal
Ville : Fontenay-Le-Fleury
Code postal : 78330
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter du 02/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sa durée maximale étant donc de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854216
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854216
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 à 14:00
Lieu : Fontenay-Le-Fleury
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Est soumis à l'obligation d'agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d'origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d'autres établissements (comme les collectivités territoriales). Le présent marché s'adresse ainsi aux opérateurs économiques détenteur d'un tel agrément sanitaire leur permettant d'exercer en restauration collective. Le candidat devra transmettre cet agrément dans son dossier de candidature
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 92AF9598-B224-B2FA-3F575F7E036FD51E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Fontenay-le-Fleury
Numéro d'enregistrement : 34058
Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : Fontenay-le-Fleury
Code postal : 78330
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : RIVAUD Richard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130143300
Adresse internet : http://www.fontenay-le-fleury.org
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 92AF95BC-CB4D-8B14-002A092D4AACA7C0
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c64f805a-2e3d-4455-af91-5e66bc5d691c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026