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Recrutement

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs, et les centres communaux d'action sociale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Ecquevilly

Avis N° : AO-1918-3220

  • 78 - ECQUEVILLY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-64704
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ECQUEVILLY.
Correspondant : Mme FERNANDEZ Anke, Maire, hôtel de Ville 1 place Henry Deutsch de la Meurthe 78920 Ecquevilly, tél. : 01-34-75-01-01, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.ville-ecquevilly.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs, et les centres communaux d'action sociale.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 55510000
Objets supplémentaires : 55523100
55521200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un groupement de commandes entre la commune d'ecquevilly, et les centres communaux d'action sociale d'ecquevilly et de Meulan-En-Yvelines. La commune d'ecquevilly est coordonnateur du groupement.
la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 3° du décret portant partie réglementaire du code de la commande publique.
elle est par ailleurs soumise aux règles applicables aux techniques d'achat des accords-cadres et bons de commande régies par les articles R2162-1 à R2162-14 du Décret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur sans minimum ni maximum de commandes, en application de l'article R2162-4 3° du Décret, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs, et les centres communaux d'action sociale.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sous réserve de l'avance versée dans les conditions prévues à l'article R2191-3 du décret portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le cas échéant, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Décret. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article R2191-11du Décret.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de chacun des acheteurs.
conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Décret, le délai de paiement prévu à l'article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entité adjudicatrice. Le taux des intérêts moratoires est celui prévu à l'article R2192-31 du Décret.
Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13 est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements.
dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les garanties et moyens techniques et financiers / Les capacités professionnelles et les références.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : agrément de la cuisine centralequalifications dont dispose le candidat : ISO ou équivalent, etc.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19M05.
Renseignements complémentaires : le marché est passé à compter du 1erseptembre 2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une période d'un (1) an.
il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois (3) fois.
des variantes seront prises en compte pour les lots no1 et 2. Pour le lot no3, aucune variante n'est autorisée.
le présent marché ne fait pas l'objet de tranches optionnelles. Pour le lot no1, une prestation supplémentaire est prévue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jyc-Rkit4r.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jyc-Rkit4r.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jyc-Rkit4r.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versaille préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs d'ecquevilly.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs d'ecquevilly
C.P.V. - Objet principal : 55510000
Objets supplémentaires : 55523100
55521200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur, Restauration collective
Lot(s) 2.- fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et handicapés d'ecquevilly.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et handicapés d'ecquevilly
C.P.V. - Objet principal : 55521200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur, Restauration collective
Lot(s) 3.- fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et handicapés de Meulan-En-Yvelines.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et handicapés de Meulan-En-Yvelines
C.P.V. - Objet principal : 55521200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur, Restauration collective

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