Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux seniors

France: Services de livraison de repas
Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux seniors
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux seniors
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux seniors
Identifiant de la procédure: 03252cf4-b1c8-49b3-93c2-48772d198c66
Identifiant interne: 2026-013
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de
commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum annuel de 260 000 euros HT. En
cas de reconduction, les montants seront identiques.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux seniors
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux seniors
Identifiant interne: 2026-013

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à
compter du 25 juillet 2026 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Ce marché pourra être reconduit 3
fois une année.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935073&orgAcronyme=d7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre
communal d'action sociale de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre communal d'action sociale de La Garenne-Colombes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement: 26920039000012
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0172424000
Adresse internet: https://www.lagarennecolombes.fr/
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9a2bb0f2-7fc7-486d-b661-a5f9d50a45ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 31/03/2026 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français