Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux services de la restauration scolaire, aux activités de loisirs éducatifs et de la petite enfance.

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-89534


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Baie de Somme (80)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux services de la restauration scolaire, aux activités de loisirs éducatifs et de la petite enfance
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux services de la restauration scolaire, aux activités de loisirs éducatifs et de la petite enfance
Identifiant de la procédure : b8b1cc59-d1d9-4011-a1ac-c61e2e47a5f2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux services de la restauration scolaire, aux activités de loisirs éducatifs et de la petite enfance
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux services de la restauration scolaire, aux activités de loisirs éducatifs et de la petite enfance

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 05/01/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points se verra attribuer la note maximum de 50, puis application de la formule : Prix unitaire HT du repas le plus bas / Prix unitaire HT du repas de l'offre examinée X Nombre de point de la pondération., appréciée selon Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des conditions de production, de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Le caractère durable des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : La démarche interne environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Baie de Somme (80)
Numéro d'enregistrement : 20007099300015
Adresse postale : Garopole - Place de la Gare
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322240568
Télécopieur : +33 322204596
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cc-abbevillois.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 333223361
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07c61618-3def-4906-a000-1e7247b792b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025