Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-45745


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MARSAZ
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025-01/AO Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide, pique-niques/repas froids et goûters des 3 restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Identifiant de la procédure : a55815fb-baca-40fc-a74e-058fe5e16545
Identifiant interne : 2025-01/AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec les membres suivants : - Commune de Bren - Commune de Chavannes - Commune de Marsaz (coordonnateur)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2025-01/AO Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide, pique-niques/repas froids et goûters des 3 restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Identifiant interne : S-PF-1636150

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour une période d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de la notification du marché. Il est précisé que la première livraison sur sites s'effectuera le 1er septembre 2025. L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour une période d'un an
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : L'agrément de la cuisine centrale délivré par la Ddpp ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636150
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636150
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AEC4DED9-A96E-3EB6-E9722CF1160DE422
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MARSAZ
Numéro d'enregistrement : 86270
Adresse postale : 1 Place De La Mairie
Ville : Marsaz
Code postal : 26260
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : FLORENT Gilles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475452323
Adresse internet : https://marsaz.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : AEC4DEF6-FB02-C3AD-6DB8418EFC82E4C2
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : AEC4DF03-F269-34B6-0488B4B4C4A13E05
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c2d7f08d-8d0e-4fa4-829d-71178818a9d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 18:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025