Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-38547
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Bourg-la-Reine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26920028300019
Ville : Bourg-la-reine
Code postal : 92340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907861&orgAcronyme=x5h
Identifiant interne de la consultation : CCAS-2517-MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique et Achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Imprimé DC1 (ou équivalent) et imprimé DC2 (ou équivalent) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Pour plus de détails, voir règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles
Pour plus de détails, voir règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
Indication des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres
Pour plus de détails, voir règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre Communal d'Action Sociale
Critères d'attribution : Critère 1 Valeur technique de l'offre (60%)
Sous-critère 1 : Qualité de la prestation alimentaire (30%)
Sous-critère 2 : Qualité des moyens et méthodes mobilisés (15%)
Sous-critère 3 : Engagements en matière de développement durable dans le cadre des prestations objet du contrat (15%)
Critère 2 Valeur financière de l'offre (40 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES INSCRITES AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, au domicile des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou en situation de handicap de la commune de Bourg-la-Reine.
Lieu principal d'exécution du marché : Bourg-la-Reine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.
Le démarrage des prestations aura lieu soit :
- Dès la date de notification du contrat,
- Soit à une date ultérieure et au plus tard le 1er juillet 2025.
Le contrat est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de démarrage.
Il pourra ensuite, à compter de la fin de la période initiale, être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront déclenchées par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu selon les montants suivants fixés en quantité :
- montant minimum : sans,
- montant maximum : 60 000 repas.
Le montant maximum, fixé en quantité, est lissé sur la durée effective du marché.
A titre indicatif, le nombre moyen annuel de repas commandé est estimé à 15 000.
Il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale ou transmise par courriel.
L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le CCAS pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation ; il se réserve donc le droit de négocier ou de ne pas négocier.
Dans l'hypothèse où le CCAS décide d'engager la négociation, celle-ci se fera suite à une première analyse des offres ; elle pourra être menée par courriel, donner lieu à une réunion téléphonique ou en distanciel. Elle sera effectuée avec les deux candidats ayant présenté les meilleures offres (au regard des critères d'analyse des offres).
Les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
