Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures enfance jeunesse et petite enfance de la Communauté de Communes du pays de Montbozon et du Chanois.

Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 26-40130


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Pays de Montbozon et du Chanois
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures enfance jeunesse et petite enfance de la Communauté de Communes du pays de Montbozon et du Chanois
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les cinq structures ALSH et deux crèches de la Communauté de Communes du pays de Montbozon et du Chanois
Identifiant de la procédure : b4665766-0e9e-4a53-a6f2-f55e311523ce
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à bons de commande. Procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3° du Code de la Commande publique - Services sociaux et autres services spécifiques) Voir règlement de la consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTBOZON
Code postal : 70230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montbozon, Loulans-Verchamp, Dampierre-sur-Linotte, Authoison, Vellefaux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les Crèches communautaires
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les Crèches communautaires
Identifiant interne : 2026-01-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an, tacitement

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157544

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157544
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Beasançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pays de Montbozon et du Chanois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Beasançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les Accueils collectifs de mineurs
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les Accueils collectifs de mineurs (périscolaires et accueils de loisirs)
Identifiant interne : 2026-01-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montbozon, Loulans-Verchamp, Dampierre-sur-Linotte, Authoison, Vellefaux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an, tacitement

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157544

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157544
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Beasançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pays de Montbozon et du Chanois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Beasançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Pays de Montbozon et du Chanois
Numéro d'enregistrement : 20004185300058
Adresse postale : ZA LE VAY DU SOLEIL
Ville : MONTBOZON
Code postal : 70230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384929214
Adresse internet : https://www.ccpmc.fr
Profil de l'acheteur : https://e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Beasançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PAGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6203e700-cd14-4620-ae0e-4c7922e8edd1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026