FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN EN LIAISON FROIDE

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 46, 81, 82
Annonce n° 26-61177


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la Communr
Description : Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Identifiant de la procédure : 8b9a43da-a09d-4f31-9fca-afc44ea17844
Identifiant interne : 2026006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villefranche de Rouergue
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,080,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Description : Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Identifiant interne : 2026006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune de Villefranche-de-Rouergue
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,080,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,080,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Numéro d'enregistrement : 21120300500015
Adresse postale : Promenade du Guiraudet
Ville : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Code postal : 12200
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Finances et de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565652260
Adresse internet : https://villefranche-de-rouergue.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c39f7f0e-5e95-484c-b25e-408ca84a34d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026