Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-43398
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Description : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D?ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Lot 1 : Fourniture et livraisons de repas au sein des services d'accueil périscolaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ACCORD - CADRE À BONS DE COMMANDE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Identifiant de la procédure : 4401b22e-d262-4342-9116-918325b06355
Identifiant interne : AAO2026-FOURNITURE-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas au sein des services d'accueil périscolaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Description : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D?ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Lot 1 : Fourniture et livraisons de repas au sein des services d'accueil périscolaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547027&orgAcronyme=a6r
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547027&orgAcronyme=a6r
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de repas au sein des services de petite enfance de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Description : Accord-cadre à bons de commandes - Fournitures - article L. 2125-1 du Code de la commande publique Lot 2 : Fourniture et livraison de repas au sein des services de petite enfance de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547027&orgAcronyme=a6r
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547027&orgAcronyme=a6r
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
Numéro d'enregistrement : 24670109800062
Ville : Niederbronn-Les-Bains
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : MARC Amandine -
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0757011951
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6da7025b-a2dc-4bc3-a595-cc3f796bfa6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 11:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
