Fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 27, 95, 28, 72, 92
Annonce n° 26-26687


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Com. de communes du Pays Houdanais
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Description : La fourniture et la livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée.
Identifiant de la procédure : b3cf6301-6f4a-4249-aa95-dde739e16007
Identifiant interne : P2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCPH

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Description : Fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1151294.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1151294.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : CCPH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Com. de communes du Pays Houdanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Com. de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement : 24780055000052
Adresse postale : 22 porte d'Epernon
Ville : Maulette
Code postal : 78550
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 178971011
Adresse internet : https://www.cc-payshoudanais.fr/
Profil de l'acheteur : https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 29 54 00
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5 rue Leblanc Préfecture de la Région Île-de-France - Direction des affaires juridiques
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c32db7e-5f23-4440-a5c5-a9aab56c6503 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026