Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-18783
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Le Moule
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE LE MOULE ET DE LA CDE 2025-2029
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE LE MOULE ET DE LA CDE 2025-2029
Identifiant de la procédure : aca5f0fb-d7e4-4d02-a3ba-8307f0fac1c9
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE MOULE
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1
Description : Fourniture et livraison de vêtements et chaussures pour les agents de la police municipale et les ASVP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE MOULE
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Le Moule
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Le Moule
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Le Moule
Organisation qui traite les offres : Ville de Le Moule
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 22
Description : Fourniture et livraison d'accessoires pour les agents de la police municipale et les ASVP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE MOULE
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Le Moule
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Le Moule
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Le Moule
Organisation qui traite les offres : Ville de Le Moule
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : lot 3
Description : Fourniture et livraison de vêtements et accessoires pour les agents de la ville
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE MOULE
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Le Moule
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Le Moule
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Le Moule
Organisation qui traite les offres : Ville de Le Moule
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4
Description : Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la ville
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE MOULE
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Le Moule
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Le Moule
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Le Moule
Organisation qui traite les offres : Ville de Le Moule
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5
Description : Fourniture et livraison de vêtements, accessoires et chaussures pour les agents de la caisse des écoles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE MOULE
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Le Moule
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Le Moule
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Le Moule
Organisation qui traite les offres : Ville de Le Moule
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Le Moule
Numéro d'enregistrement : 21971117300019
Adresse postale : Direction des Achats et des Concessions Annexe 3 Angle des rues Joffre et Saint-Jean
Ville : Le moule
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590237819
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 68f48dd9-a9fc-4241-a88f-3e4b110efcf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 20:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
