Fourniture et livraison de produits, matériels et équipements d'hygiène

France: Produits de nettoyage
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS, MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'HYGIENE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS, MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'HYGIENE
Description: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de Fournitures. Le présent marché a pour objet la
fourniture et la livraison de produits, matériel et équipements d'hygiène divers, pour ses 9 agences implantées sur
le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que pour le siège de 13 Habitat, situé 80 rue Albe 13004 Marseille. Le
marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 48 mois au total. Le
montant maximum par période est fixé à 380 000 euro(s) HT. La valeur estimée par période est fixée entre 160 000
euro(s) et 215 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a370a548-cd70-457c-a391-db164ab09106
Identifiant interne: 2024NA0146
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39831300 Produits nettoyants pour sols

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans l'article 1 du règlement
de consultation. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. L'acheteur peut passer avec le titulaire
des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la
notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS, MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'HYGIENE
Description: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de Fournitures. Le présent marché a pour objet la
fourniture et la livraison de produits, matériel et équipements d'hygiène divers, pour ses 9 agences implantées sur
le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que pour le siège de 13 Habitat, situé 80 rue Albe 13004 Marseille. Le
marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 48 mois au total. Le
montant maximum par période est fixé à 380 000 euro(s) HT. La valeur estimée par période est fixée entre 160 000
euro(s) et 215 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1543960

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39831300 Produits nettoyants pour sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La
consultation comporte 1 période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 659044-2024

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du
travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur
l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des
articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité
de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres
organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux
informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si
le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays
d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en
cas de redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2 références sur les dernières années avec attestations /ou déclaration sur l'honneur

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543960
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1543960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B3AACE23-902C-980B-447089D7E9FA8757
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIGNON Frédéric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: B3AACE77-9694-2A08-7CC22EC109CA1570
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: B3AACE9A-D69A-C581-9D0360D57CB581A9
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: bd4cb92a-c866-436d-b338-0f2e07eee49f-01

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 09/12/2024 à
14h30 au plus tard.

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 15h00 au plus tard. Lire
09/12/2024 à 15h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: efc0aad3-54d6-4afb-abdc-95986d337f06 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/11/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication