Fourniture et livraison de produits, de petits matériels et de petits équipements, d'articles d'entretien ménagers et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments communaux de la ville de Marignane

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-37041


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Marignane
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de produits, de petits matériels et de petits équipements, d'articles d'entretien ménagers et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments communaux de la ville de Marignane
Description : Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en trois (3) lots, sans minimum et avec maximum en valeur en euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur site des produits et matériels nécessaires à l'entretien courant de bureaux, locaux administratifs ou d'enseignement, des ateliers, locaux sportifs, éventuellement espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche). Des livraisons exceptionnelles auront lieu (2 à 4 fois par an) au lieu suivant Centre de vacances de la ville de Marignane 3, Route des Roures 05500 LA FARE EN CHAMPSAUR
Identifiant de la procédure : 7464cb2b-357a-47f1-9dbf-8f7a64055b68
Identifiant interne : 2025-008-FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Magasin Municipal7, rue Robert Schuman
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Demande d'échantillons lors du dépôt de l'offre (cf Règlement de la consultation). Ces échantillons serviront de sous-critère de la valeur technique pour l'évaluation de la qualité des fournitures proposées. Accord-cadre sans minimum et avec maximum
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Description : Produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : Périodes de réconduction dans les conditions du Ccap. Clauses de réexamens dans les conditions du Ccap

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Magasin Municipal7, rue Robert Schuman
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an à sa date d'anniversaire (date de notification). La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : S'agissant d'un besoin récurrent, l'accord-cadre devrait être renouvelé en avril 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 1 est de 85 000 euro(s) Ht soit 340 000 euro(s) Ht sur la totalité de l'accord-cadre.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Chiffre d'affaires moyen annuel : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Effectif moyen annuel : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Références sur des livraisons spécifiées : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix en fonction du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623605
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623605
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Direction de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges techniques particulières et dans le mémoire technique du titulaire. Ressources propres de la collectivité, budget principal. Signature électronique non obligatoire. L'acte d'engagement sera signé manuscritement par le représentant du pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Marignane
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Essuyage/jetable/usage unique/sac plastique/ distributeurs
Description : Essuyage/jetable/usage unique/sac plastique/ distributeurs
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33772000 Articles jetables en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : Périodes de réconduction dans les conditions du Ccap. Clauses de réexamens dans les conditions du Ccap

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Magasin Municipal7, rue Robert Schuman
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an à sa date d'anniversaire (date de notification). La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : S'agissant d'un besoin récurrent, l'accord-cadre devrait être renouvelé en avril 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel en euro(s) Ht est 85 000 euro(s) Ht soit 340 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Chiffre d'affaires moyen annuel : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Effectif moyen annuel : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Références sur des livraisons spécifiées : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix en fonction du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623605
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623605
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Direction de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges techniques particulières et dans le mémoire technique du titulaire. Ressources propres de la collectivité, budget principal. Signature électronique non obligatoire. L'acte d'engagement sera signé manuscritement par le représentant du pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Marignane
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Brosserie, petits matériels et petits équipements
Description : Brosserie, petits matériels et petits équipements
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197000 Petit matériel de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : Périodes de réconduction dans les conditions du Ccap. Clauses de réexamens dans les conditions du Ccap

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Magasin Municipal7, rue Robert Schuman
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an à sa date d'anniversaire (date de notification). La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : S'agissant d'un besoin récurrent, l'accord-cadre devrait être renouvelé en avril 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel en euro(s) Ht est 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Chiffre d'affaires moyen annuel : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Effectif moyen annuel : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Références sur des livraisons spécifiées : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix en fonction du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623605
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623605
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Direction de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges techniques particulières et dans le mémoire technique du titulaire. Ressources propres de la collectivité, budget principal. Signature électronique non obligatoire. L'acte d'engagement sera signé manuscritement par le représentant du pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Marignane
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 99B3499D-0AAF-60DF-456AD18EDBAC868F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Marignane
Numéro d'enregistrement : 49043
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022
Ville : Marignane Cedex
Code postal : 13729
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : LE DISSES Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442311186
Adresse internet : http://www.marignane.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marignane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Marignane
Numéro d'enregistrement : 99B349BD-AD49-17B9-9C895E45DD362D98
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-publics.info/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 042311275
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 99B349CB-CEFB-06B0-D587F3769CD6EDD8
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9a285df-f5de-42b1-9af6-0601de7dd61a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025