Avis de marché
Département(s) de publication :75, 33, 44, 29, 20A, 20B
Annonce n° 26-7790
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAMPA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de pompes pour hydrocarbures dans les centres de stockage POLMAR-Terre
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pompes pour la récupération d'hydrocarbures à la surface de la mer afin de compléter les matériels des centres de stockage et d'intervention Polmar-Terre gérés par le Ministère de la Mer.
Identifiant de la procédure : e6aa39f8-57a7-4135-8224-4894591ea92f
Identifiant interne : DGAMPA-SNC3-2025-06-POMPES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122000 Pompes
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les pompes seront livrées dans les locaux des centres de stockage POLMAR-Terre en France métropolitaine et en Outre-mer
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de pompes pour hydrocarbures dans les centres de stockage POLMAR-Terre
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pompes pour la récupération d'hydrocarbures à la surface de la mer afin de compléter les matériels des centres de stockage et d'intervention Polmar-Terre gérés par le Ministère de la Mer.
Identifiant interne : DGAMPA-SNC3-2025-06-POMPES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122000 Pompes
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Exemplarité environnementale
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAMPA
Numéro d'enregistrement : 13003001800019
Adresse postale : Tour Séquoia, 1 Place Carpeaux
Ville : Puteaux
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : MBCP/BCP2
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140816476
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39362512-78ff-42ac-91a9-a344c469eac6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 14:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026