Fourniture et livraison de pièces détachées d'appareils gaz < à 300 kw - lot unique

France: Appareils à gaz
Fourniture et livraison de pièces détachées d'appareils gaz inférieur à 300 kw - lot unique
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'appareils gaz inférieur à 300 kw - lot unique
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'appareils gaz inférieur à 300 kw - lot unique
Identifiant de la procédure: 85ea6f05-cc56-41d5-86c1-ca6c968533ef
Identifiant interne: HMP_13_20250305W2_01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39721410 Appareils à gaz
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'appareils gaz inférieur à 300 kw - lot unique
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'appareils gaz inférieur à 300 kw - lot unique
Identifiant interne: 2025/046
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39721410 Appareils à gaz
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, qui court à compter de sa date de notification. Il est reconductible au maximum trois fois pour des périodes identiques d'un an.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 460 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 460 000 euros H.T. toutes périodes de reconduction comprises.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: les prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: délais
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif -
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: sans objet
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 39032862300025
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Ville: Marseille cedex 13
Code postal: 13388
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491108083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3b29e789-50f9-4f84-b947-e70b8fde8dfe - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2025 08:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français