Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-29998Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CAISSE DES DEPOTSForme juridique de lacheteur:Entreprise publiqueActivité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiquesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture et livraison de papiersDescription:Fourniture et livraison de papiersIdentifiant de la procédure:54ec1768-962c-4afd-bc6f-7f2c813f456dIdentifiant interne:20245009Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30197643Papier pour photocopieNomenclature supplémentaire(cpv):30199120Papier autocopiantNomenclature supplémentaire(cpv):30197630Papier d'impression2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,480,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Papier pour impression offset et numérique et fournitures annexesDescription:Papier pour impression offset et numérique et fournitures annexesIdentifiant interne:Lot n°35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30197630Papier d'impressionNomenclature supplémentaire(cpv):30199120Papier autocopiant5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:600,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance environnementale de l'offre appréciée au regard des informations du mémoire technique et du questionnaire environnemental : 15%Critère:Type:QualitéDescription:Qualité de la prestation appréciée au regard de la note méthodologique : 45%Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations jugés au regard du Montant estimatif total DQE : 40%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/04/2024à 11:30Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris5.1Lot:LOT-0001Titre:Papier multifonctionDescription:Papier multifonction (fibre vierge et recyclé)Identifiant interne:Lot n°15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30197643Papier pour photocopie5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:560,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Qualité de la prestation appréciée au regard de la note méthodologique : 45%Critère:Type:QualitéDescription:Performance environnementale de l'offre appréciée au regard des informations du mémoire technique et du questionnaire environnemental : 15%Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations jugés au regard du Montant estimatif total DQE : 40%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2281191&orgAcronyme=s2d, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2281191&orgAcronyme=s2dLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:11/04/2024à 11:30Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris5.1Lot:LOT-0002Titre:Papier éditiqueDescription:Papier éditiqueIdentifiant interne:Lot n°25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30197630Papier d'impression5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:320,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance environnementale de l'offre appréciée au regard des informations du mémoire technique et du questionnaire environnemental : 15%Critère:Type:QualitéDescription:Qualité de la prestation appréciée au regard de la note méthodologique : 45%Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations jugés au regard du Montant estimatif total DQE : 40%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2281191&orgAcronyme=s2d, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2281191&orgAcronyme=s2dLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:11/04/2024à 11:30Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:CAISSE DES DEPOTSNuméro denregistrement:18002002600019Adresse postale:56 rue de LilleVille:ParisCode postal:75007Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0158500000Adresse internet:
https://www.caissedesdepots.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2281191&orgAcronyme=s2dRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d7914539-d323-4284-95a1-96768d391c72-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:12/03/2024à 16:05Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024