date limite de remise des offres:21/10/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV : 30197643
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
téléphone du contact balisé:04 74 78 32 10
raison sociale du moa balisée:Vienne Condrieu Agglomération
libellé du contact balisé:Monsieur le Président
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Procédure adaptée
ville du moa balisée:VIENNE
siret du moa balisé:20007701400013
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1878199.htm
renseignements administratifs:Service commande publique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui. Dépôt dématérialisé : Activé. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 21/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
caractéristiques principales:Il est à noter que Vienne Condrieu Agglomération et les membres du groupement se doivent de respecter le décret d'application qui impose aux acheteurs publics, l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans des proportions évolutives. Il faudra prendre en compte le changement des taux pendant la période du marché.
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
code postal du moa balisé:38200
objet du marché:Fourniture et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et autres papiers
Référence Marché:26VCA15
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
mèl :
[email protected]web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
SIRET 20007701400013.
Groupement de commandes : Oui
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du
groupement de commandes est chargée de la procédure et de la signature du présent marché.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Fourniture et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et autres papiers
Réference acheteur : 26VCA15.
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison principal : Isère
Lieu de livraison : territoire de Vienne Condrieu Agglomération - 38200 Vienne
Durée : 12 mois.
Description : Il est à noter que Vienne Condrieu Agglomération et les membres du groupement se doivent de respecter le décret d'application qui impose aux acheteurs publics , l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans des proportions évolutives. Il faudra prendre en compte le changement des taux pendant la période du marché. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat pour un montant maximum de 215 000 euros HT sur la durée totale du marché et pour tout le groupement. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Les commandes sont passées de manière indépendante par les membres du groupement et chaque membre a la charge de l'exécution financière de ses besoins.
Classification CPV :
Principale : 30197643 - Papier pour photocopie
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande :
les membres du groupement sont : Vienne Condrieu Agglomération, et les communes de Ampuis, Chuzelles, Condrieu, Echalas, Estrablin, Loire-sur-Rhône, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Septème, Seyssuel et Vienne
Valeur estimée hors TVA : 215 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 21/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
Les candidats fourniront les échantillons (précisés dans le règlement de la consultation) avant la date limite de remise des offres au service commande publique Vienne Condrieu Agglomération 30 avenue Général Leclerc Espace Saint Germain Bâtiment Antarès 38200 VIENNE. En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera jugée incomplète et donc irrégulière. Le délai de validité des offres est de 6 mois. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables dans les conditions établies au CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres des budgets de Vienne Condrieu Agglomération, et des communes membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 23/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
