Fourniture et livraison de papeterie et de livres scolaires pour les écoles.

Avis de marché
Département(s) de publication :02, 60, 80
Annonce n° 25-138442


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Compiègne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de papeterie et de livres scolaires pour les écoles
Description : Fourniture et livraison de papeterie et de livres scolaires pour les écoles Lot 1 Livres scolaires Lot 2 papeterie
Identifiant de la procédure : 39dd03b9-1007-4f16-aeb3-438404ddb3f5
Identifiant interne : CO 97_25 CHO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COMPIEGNE
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison s'effectuera sur les différents sites (écoles élémentaires et maternelles) de la ville de Compiègne.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Livres scolaires
Description : Fourniture et livraison de papeterie et de livres scolaires pour les écoles - Lot 1 Livres Scolaires. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des charges commun à tous les lots, au bordereaux des prix unitaires de chacun des lots.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Options :
Description des options : La durée initiale du contrat est fixée à une année à compter de la date indiquée dans la notification. Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le contrat pourra être reconduit de façon tacite à trois reprises portant la durée totale à quatre ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Indiqués dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesagglocompiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 -Courriel : [email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Papeterie
Description : Fourniture et livraison de papeterie et de livres scolaires pour les écoles - Lot 2 Papeterie Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des charges commun à tous les lots, au bordereaux des prix unitaires de chacun des lots.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
Options :
Description des options : La durée initiale du contrat est fixée à une année à compter de la date indiquée dans la notification. Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le contrat pourra être reconduit de façon tacite à trois reprises portant la durée totale à quatre ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Indiqués dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesagglocompiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 -Courriel : [email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Compiègne
Numéro d'enregistrement : 21600158600017
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344373110
Adresse internet : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Profil de l'acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800055000016
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 66cabe0e-39b9-4325-938c-fa6617e87d2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025