date limite de candidature:11/12/2026 11:00
caractéristiques principales:Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d'optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires.
Chaque membre du groupement signe un acte d'engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.
code postal du moa balisé:77190
libellé du contact balisé:Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique
qualifications professionnelles:CPV: 30192000 - Fournitures de bureau
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109539
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:26 rue Charles de Gaulle BP 24
siret du moa balisé:21770152300011
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Dammarie-lès-Lys
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Ville de Dammarie-lès-Lys
téléphone du contact balisé:0164874487
objet du marché:Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires
texte du lot:Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires - Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires - CPV: 30192000
Référence Marché:2026-26
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109539 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :77, 75, 91, 92.
Annonce no26-109539.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Dammarie-lès-Lys
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires
Description:Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d'optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires. Chaque membre du groupement signe un acte d'engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.
Identifiant de la procédure:d9e29ec2-0edd-4561-b24c-d9f0a88bbbf2.
Identifiant interne:2026-26.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30192000Fournitures de bureau
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,200,000Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ; sa durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque membre du groupement conclut avec le titulaire un accord-cadre à bons de commande distinct, sans minimum et avec un montant maximum par période et un montant maximum global, conformément à l'article R. 2162-4 2o du Code de la commande publique : - ville de Dammarie-lès-Lys : 170 000 Euros HT par période, soit 680 000 Euros HT pour la durée totale ; - ville de Boissise-le-Roi : 70 000 Euros HT par période, soit 280 000 Euros HT pour la durée totale ; - ville de Pringy : 60 000 Euros HT par période, soit 240 000 Euros HT pour la durée totale ; Soit, pour l'ensemble du groupement, 300 000 Euros HT par période et 1 200 000 Euros HT pour la durée totale ; les montants non consommés ne sont pas reportés. Clause glissante : lorsque le montant maximum d'une période est atteint avant son terme, l'accord-cadre est reconduit par anticipation pour la période suivante et sa durée totale est réduite d'autant, sans augmentation du montant maximum global (art. 1.2 et 4.3 du CCAP ; art. R. 2194-1 du CCP). Prix unitaires révisable (art. 5.2 du CCAP). Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation ; pour le jugement des offres, à l'article 7.2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires
Description:Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30192000Fournitures de bureau
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:03/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Conditions à caractère environnemental (article 10.1 du CCAP) et à caractère social (article 10.2 du CCAP)
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Ville de Dammarie-lès-Lys
Informations relatives aux délais de recours:Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel :
[email protected] URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Ville de Dammarie-lès-Lys
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Dammarie-lès-Lys
Numéro d'enregistrement:21770152300011.
Adresse postale:26 rue Charles de GaulleBP 24.
Ville:Dammarie-lès-Lys
Code postal:77190
Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)
Pays:France
Point de contact:Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0164874487.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:646410f3-47e5-42b0-a03c-4f0b8b90410c-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 16:53.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
