FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS FRAIS POUR LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA DISP DE PARIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :77, 78, 91
Annonce n° 26-27286


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS FRAIS POUR LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA DISP DE PARIS
Description : Le présent marché a pour objet la livraison et la fourniture quotidienne de pains frais pour différents établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de DISP de Paris
Identifiant de la procédure : ce89e0fb-f0dc-400e-a672-8882254df067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de pains frais au profit de : Maison d'Arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, Quartier centre de détention de Fleury-Mérogis, Centre de détention de Melun, Centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin
Description : Le présent marché a pour objet la livraison et la fourniture quotidienne de pains frais pour Maison d'Arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, Quartier centre de détention de Fleury-Mérogis, Centre de détention de Melun, Centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fleury-Mérogis
Code postal : 91705
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Melun
Code postal : 77011
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux - Chauconin
Code postal : 77124
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Le recours juridictionnel n'est possible qu' après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l'article R312-11 du code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de pains frais au profit de : Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy et Maison d'Arret de Versailles
Description : Le présent marché à pour objet Fourniture et livraison de pains frais au profit de : Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy et Maison d'Arret de Versailles

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
Ville : BOIS D'ARCY
Code postal : 78390
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison d'Arret de Versailles
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Le recours juridictionnel n'est possible qu'après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l'article R312-11 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17940120300015
Adresse postale : 3, avenue de la Division Leclerc
Ville : FRENES
Code postal : 94267
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188287000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e8fd7361-80d4-468d-b269-36bc4570907e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 15:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026