Fourniture et livraison de pains et viennoiseries sur 3 ans.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-41245


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Brignoles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de pains et viennoiseries
Description : Le présent marché concerne la fourniture et livraison de pains et de viennoiseries. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessous, il est reconductible 2 fois pour la même période soit 36 mois au total. Montant maximum annuel de dépenses : 72 000 € HT soit 216 000 € H.T sur 36 mois. Pour information : la dépense moyenne pour une année (base 2023-2024) est d'environ 28 853 € H.T et la dépense depuis le 05/09/2025 à ce jour est de 19 964 € H.T. Fin du marché actuel : 05/09/2026.
Identifiant de la procédure : 88011b87-6418-45f8-a29e-7de4d757dc7f
Identifiant interne : CD/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert passé en application de l'article R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811300 Croissants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 216,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de pains et viennoiseries sur 3 ans
Description : Le présent marché concerne la fourniture et livraison de pains et de viennoiseries. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessous, il est reconductible 2 fois pour la même période soit 36 mois au total. Montant maximum annuel de dépenses : 72 000 € HT soit 216 000 € H.T sur 36 mois. Pour information : la dépense moyenne pour une année (base 2023-2024) est d'environ 28 853 € H.T et la dépense depuis le 05/09/2025 à ce jour est de 19 964 € H.T. Fin du marché actuel : 05/09/2026.
Identifiant interne : CD/2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811300 Croissants

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 216,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Qualité des fournitures : 60 % - Prix des fournitures : 40 %.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement : 21830023400018
Adresse postale : 9 Place Carami
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494862217
Adresse internet : https://www.brignoles.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Jean Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42484edb-d27c-4a3c-b2d1-7c3c2c258322 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 10:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026