Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-3341
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF DE L'ESSONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38101653400061
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.aprovall.com
Identifiant interne de la consultation : 03-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : POLE ACHATS MARCHES
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées ou d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conformément à l'article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dépôt d'offres distinctes par des filiales d'un même groupe n'est pas interdit. Cependant, deux conditions cumulatives doivent être réunies : l'offre de la filiale doit être personnelle et indépendante de celle de l'autre filiale et doit faire appel à des moyens propres pour élaborer, décider et exécuter sa proposition au cas où sa candidature est retenue ; les filiales doivent s'interdire toute pratique de concertation sur leurs offres respectives. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché 03 2026 Fourniture mobilier et équipements ergonomiques
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture mobilier et équipements ergonomiques
Lieu principal d'exécution du marché : 91000
Valeur estimée (H.T.) : 139000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026
