Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-14249


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville
Description : Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville
Identifiant de la procédure : 23f26191-eab9-4b4f-972a-b25f0d37ad10
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville
Description : Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221100 Fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221111 Double vitrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2025
Durée : 8 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 1/ Réalisation de prestations complémentaires : (Article R. 2122-4) Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2/ Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, en cas de délai de prestation non respecté 3/ Montant estimatif non contractuel pour la durée du marché : 450 000,00 euro(s) HT. 4/ Marché unique : Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 5/ Décomposition en phases : Dans un souci de stockage des fournitures dans la cour de l'établissement scolaire, le marché est décomposé en trois phases réparties comme suit : Phase n°1 : première livraison : semaine 30, Phase n°2 : deuxième livraison : semaine 43, Phase n°3 : troisième livraison : semaine 52. Le détail des fournitures à livrer par phase est celui indiqué à la DPGF. 6/ Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. 7/ Délai du marché : Le délai d'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Dans un souci de stockage des fournitures dans la cour de l'établissement scolaire, la livraison des fournitures sera effectuée en 3 phases, comme suit : Phase n°1 : première livraison : semaine 30, Phase n°2 : deuxième livraison : semaine 43, Phase n°3 : troisième livraison : semaine 52. Le détail des fournitures à livrer par phase est celui indiqué à la DPGF. Les livraisons seront à effectuer du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. L'ensemble des fournitures mentionnées à la DPGF devra être intégralement réceptionné par le pôle atelier de la Ville de Meaux avant le 31 décembre 2025. 8/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 12 du CCP). 9/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivant section de Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 10/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. 11/ Visite obligatoire : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec M. Hervé GILLES au 07.86.81.82.42 ou par mail à hervé[email protected] . Lors de la visite les candidats seront invités à prendre les mesures nécessaires permettant la livraison d'articles conformes aux spécificités des lieux. Les mesures relevées par le candidat et inscrites à la DPGF prévaudront sur celles communiquées par l'acheteur et deviendront alors contractuelles. En aucun cas, le titulaire ne pourra arguer d'une erreur ou d'une omission ou d'une imprécision dans les mesures relevées par ses propres soins pour obtenir une révision de son prix. A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville de Meaux (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 12/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; 5. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 6. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. DC1 et DC2. L'utilisation des formulaires DC1 et DC2 pour la mise en forme de ces renseignements est préconisée. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; 4. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 5. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; 6. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. 7. DUME - facultatif (Article R2143-4). L'acheteur accepte que le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique joint au Dossier de Consultation des Entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ .8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 9. Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : DPGF
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Valeur fixe (total) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VILLE DE MEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VILLE DE MEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Numéro d'enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160099831
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53e75c80-138c-4732-8952-795cc9489f10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2025 à 14:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025