Avis de marchéDépartement(s) de publication :92, 75, 93, 94, 91, 95, 78, 77Annonce n°24-30809Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Commune de La Garenne-ColombesForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture et livraison de matériels techniques pour le Centre technique municipalDescription:La présente consultation concerne la passation de marchés pour l'acquisition et la livraison de matériels techniques pour le Centre Technique Municipal de la commune de La Garenne-Colombes.Identifiant de la procédure:16ca809a-0a2a-4fb9-a34b-56d8caec273aIdentifiant interne:2024-013Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44110000Matériaux de construction2.1.2Lieu dexécutionVille:La Garenne-ColombesCode postal:92250Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFraude:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Faillite:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Coupable dune faute professionnelle grave:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Biens administrés par un liquidateur:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.État de cessation dactivités:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Paiement dimpôts et taxes:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Participation à une organisation criminelle:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Insolvabilité:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Concordat:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Corruption:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Paiement des cotisations de sécurité sociale:Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:PeintureDescription:Matériel de peinture et accessoiresIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44800000Peintures, vernis et mastics5.1.2Lieu dexécutionVille:La Garenne-ColombesCode postal:92250Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La transition vers une économie circulaire5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 25%.Critère:Type:QualitéDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 15%Critère:Type:PrixDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60%.5.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADes informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/04/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui traite les offres:Commune de La Garenne-Colombes5.1Lot:LOT-0004Titre:ElectricitéDescription:Matériel électriqueIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):31600000Matériel électrique5.1.2Lieu dexécutionVille:La Garenne-ColombesCode postal:92250Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La transition vers une économie circulaire5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultationCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 15%.Critère:Type:PrixDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60%.Critère:Type:QualitéDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 25%.5.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADes informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui traite les offres:Commune de La Garenne-Colombes5.1Lot:LOT-0001Titre:QuincaillerieDescription:Matériel de quincaillerieIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44316400Articles de quincaillerie5.1.2Lieu dexécutionVille:La Garenne-ColombesCode postal:92250Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La transition vers une économie circulaire5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultationCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 25%.Critère:Type:QualitéDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 15%.Critère:Type:PrixDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60%.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui traite les offres:Commune de La Garenne-Colombes5.1Lot:LOT-0002Titre:PlomberieDescription:Matériel de plomberieIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44115210Matériel de plomberie5.1.2Lieu dexécutionVille:La Garenne-ColombesCode postal:92250Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La transition vers une économie circulaire5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultationCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 15%.Critère:Type:QualitéDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 25%.Critère:Type:PrixDescription:Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60%.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de La Garenne-ColombesOrganisation qui traite les offres:Commune de La Garenne-ColombesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322Ville:Cergy-pontoiseCode postal:95027Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0130173400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Commune de La Garenne-ColombesNuméro denregistrement:21920035900012Adresse postale:68 boulevard de la républiqueVille:La garenne colombesCode postal:92250Pays:FrancePoint de contact:Service de la commande publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0172424094Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:73f4caaa-d0f1-4070-8302-291ccff55c7c-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:14/03/2024à 10:47Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024