Fourniture et livraison de matériels électriques, thermiques et manuels pour l'entretien des espaces verts

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-77824


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nancy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de matériels électriques, thermiques et manuels pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Nancy-.
Description : Marché passé selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois. Marché multi-attributaire (conditions d'attribution des bons de commande définies au CCAP). composé de 4 lots. Aucune variante. Clauses de réexamen. Conditions d'exécution à caractère environnemental. Echantillons obligatoires pour le lot 3 (précisions dans le RC).
Identifiant de la procédure : 49ed05f6-9e9b-4383-8587-f5713bf95d41
Identifiant interne : VDN_AJCPA_2025_004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Marché en accord-cadre d'1 an reconductible 3 fois. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours. Prix unitaires et révisables selon BPU et ajustables selon catalogue(s). Avance prévue. Clauses de réexamen.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Se reporter au règlement de la consultation)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Matériels électriques et thermiques d'entretien d'espaces verts pour le sol - Gamme professionnelle
Description : Matériels électriques et thermiques d'entretien d'espaces verts pour le sol - Gamme professionnelle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois par voie tacite.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36735

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériels électriques et thermiques d'entretien d'espaces verts hors sol
Description : Matériels électriques et thermiques d'entretien d'espaces verts hors sol
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois par voie tacite.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36735

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Outillage manuel, brouettes et divers matériels d'entretien des espaces verts - Gamme Professionnelle
Description : Outillage manuel, brouettes et divers matériels d'entretien des espaces verts - Gamme Professionnelle
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois par voie tacite.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36735

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Micro-tracteur avec chargeur frontal et benne démontable- Gamme professionnelle
Description : Micro-tracteur avec chargeur frontal et benne démontable- Gamme professionnelle
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois par voie tacite.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36735

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nancy
Numéro d'enregistrement : 21540395700016
Adresse postale : Place Stanislas CO n°1
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154000
Adresse postale : 22-24, viaduc Kennedy
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154000
Adresse postale : 22-24, viaduc Kennedy
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 053133b7-6f1c-4bbf-b95e-07223d090d5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 08:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025