Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-121845
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1732054
Identifiant interne de la consultation : 25AF-Jurq-0744-P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique Autres exigences économiques ou financières : Pour les candidats répondant au lot n°2, une attestation prouvant leur statut d'Esat, d'Ea ou de structure équivalente (agrément délivré par la Direction départementale du Travail) ou le statut de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou structure équivalente. Autres exigences économiques ou financières : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. Autres exigences économiques ou financières : Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. Autres exigences économiques ou financières : En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant (sauf le Dc1) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SAINT-LOUIS Agglomération
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 25%
Performances de l'offre en matière environnementale : 25%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de matériels de bureau pour les années 2026 à 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de bureau, de petits produits d'entretien pour bureaux et de papier, pour les différents services de SAINT-LOUIS Agglomération, pour les années 2026 à 2029.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.
Code NUTS FRF12
Le lot n°2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures du handicap mentionnées notamment à l'article L. 5132-13 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ou handicapés (article R2113-7 du Code de la Commande Publique portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération 68305 - SAINT-LOUIS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fourniture de matériels de bureau. Fourniture de matériels de bureau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Louis Agglomération -
Description du lot : 2 : Fourniture de petits produits d'entretien pour bureaux (lot réservé). Fourniture de petits produits d'entretien pour bureaux (lot réservé)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Louis Agglomération -
Description du lot : 3 : Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes. Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197643
Lieu d'exécution du lot : Saint-Louis Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 MONTANT MINIMUM ANNUEL : 5 000 euro(s) HT / MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT
Lot 2 MONTANT MINIMUM ANNUEL : 50 euro(s) HT / MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 1 000 euro(s) HT
Lot 3 MONTANT MINIMUM ANNUEL : 4 000 euro(s) HT/ MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 12 000 euro(s) HT
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots, fixées dans l'acte d'engagement (AE) de chacun des lots et le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Options au sens du droit européen - Modifications d'accord-cadre :
-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ;
-Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
-L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
-Prestations financées par les fonds propres de SAINT-LOUIS Agglomération.
-Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;
-Modalités de paiement : virement administratif ;
-Délai global de paiement : 30 jours ;
-Dépôt de la facture sur chorus pro ;
-Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.
-Cautionnement et garanties exigées : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Il n'est pas prévu de versement d'une avance.
Le détail fin de chaque critère pour chaque lot est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
