Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-71727
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de matériaux de construction, de matériels et articles de plomberie et d'électricité, articles de visserie, de quincaillerie, petites fournitures et peinture pour les services de la Commune - 5 lots
Description : Achat de fournitures et matériaux
Identifiant de la procédure : 36f84b9d-0ae6-45b7-be69-e8fd101a7265
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du 21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 242,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Matériaux de construction
Description : Matériaux de construction
Identifiant interne : 2025FR006-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,170 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : ? Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : ? L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 1. Critère Valeur économique Apprécié au vu des informations suivantes : - Montant total TTC indiqué au Bordereau des Prix Unitaires, - Taux de remise accordé sur le catalogue général.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Critère Valeur technique Précisions sur le critère : Valeur technique (sur la base des éléments portés dans le mémoire technique), appréciée au vu des informations suivantes : - Conformité et qualités techniques des références proposées par rapport aux caractéristiques techniques mentionnées dans le BPU (fiches techniques permettant d'apprécier les caractéristiques techniques des produits proposés), - Gestion des commandes, conditions de livraison et de retrait des fournitures sur site et SAV évalués à partir du mémoire technique du candidat (existence et qualité d'un outil de commande en ligne, interlocuteurs, modalités de livraison, qualité du SAV
).
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère Délais de livraison Apprécié au vu des informations suivantes : Délais de livraison
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériels et articles de plomberie
Description : Matériels et articles de plomberie
Identifiant interne : 2025FR006-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du 21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : ? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : ? Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : ? L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 1. Critère Valeur économique Apprécié au vu des informations suivantes : - Montant total TTC indiqué au Bordereau des Prix Unitaires, - Taux de remise accordé sur le catalogue général.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Critère Valeur technique Précisions sur le critère : Valeur technique (sur la base des éléments portés dans le mémoire technique), appréciée au vu des informations suivantes : - Conformité et qualités techniques des références proposées par rapport aux caractéristiques techniques mentionnées dans le BPU (fiches techniques permettant d'apprécier les caractéristiques techniques des produits proposés), - Gestion des commandes, conditions de livraison et de retrait des fournitures sur site et SAV évalués à partir du mémoire technique du candidat (existence et qualité d'un outil de commande en ligne, interlocuteurs, modalités de livraison, qualité du SAV
).
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère Délais de livraison Apprécié au vu des informations suivantes : Délais de livraison
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Matériels et articles d'électricité
Description : Matériels et articles d'électricité
Identifiant interne : 2025FR006-003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du 21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : ? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : ? Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : ? L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 1. Critère Valeur économique Apprécié au vu des informations suivantes : - Montant total TTC indiqué au Bordereau des Prix Unitaires, - Taux de remise accordé sur le catalogue général.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Critère Valeur technique Précisions sur le critère : Valeur technique (sur la base des éléments portés dans le mémoire technique), appréciée au vu des informations suivantes : - Conformité et qualités techniques des références proposées par rapport aux caractéristiques techniques mentionnées dans le BPU (fiches techniques permettant d'apprécier les caractéristiques techniques des produits proposés), - Gestion des commandes, conditions de livraison et de retrait des fournitures sur site et SAV évalués à partir du mémoire technique du candidat (existence et qualité d'un outil de commande en ligne, interlocuteurs, modalités de livraison, qualité du SAV
).
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère Délais de livraison Apprécié au vu des informations suivantes : Délais de livraison
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Articles de visserie et de quincaillerie, petites fournitures
Description : Articles de visserie et de quincaillerie, petites fournitures
Identifiant interne : 2025FR006-004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du 21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : ? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : ? Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : ? L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Peinture
Description : Peinture
Identifiant interne : 2025FR006-005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du 21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,080 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : ? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : ? Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : ? L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Numéro d'enregistrement : 21110266000019
Département : Aude
Adresse postale : MAIRIE DE PORT LA NOUVELLE PL DU 21 JUILLET 1844 Service marchés publics
https://marchespublics.aude.fr/ https://marchespublics.aude.fr/
Ville : Port-la-nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Port-La Nouvelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468403058
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac5a5215-79c4-4c2e-a887-806a18d11984 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2025 à 14:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025