Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-42994FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de Loire-AtlantiqueType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 224400280011Ville : NantesCode postal : 44041Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Département de Loire-AtlantiqueDépartement(s) de publication : 44Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.loire-atlantique.frIdentifiant interne de la consultation : 24GC02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : N. HenriAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 240990335Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement "insertion par l'activité économique". Pour les structures invoquant une équivalence SIAE dont la liste est dressée par l'article L.5132-4 du Code du travail, des éléments de preuves, attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collèges, communes, EHPAD
Critères d'attribution : 1-Prix : 30 % 2-Qualités organoleptiques des produits proposés jugées sur la base des échantillons fournis : 30 % 3-Développement durable : 25 % 4-Pertinence de l'organisation et des moyens envisagés pour l'exécution du marché de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des denrées : 15 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture et livraison de légumes de 4ème et 5ème gammes issus de l'agriculture biologique pour l'approvisionnement de services de restauration collective en Loire-AtlantiqueCode CPV principal - Descripteur principal : 15331100
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.Lieu principal d'exécution du marché : Loire-AtlantiqueDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre 76900 euros et 107600 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Des échantillons seront à remettre à l'appui de l'offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024