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Fourniture et livraison de fruits et légumes frais et bio sur le secteur ouest de l'arrondissement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Caisse des Ecoles du 15e arrondissement

Avis N° : AO-2005-4591

  • 75 - CAISSE DES ECOLES
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-8425
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAISSE DES ECOLES 15EME ARRONDISSEMENT, 154 rue Lecourbe, Point(s) de contact : Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris Service des Marchés Publics M. MASSON Victor, 75015, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cde15.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jQpBHYefLG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jQpBHYefLG
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais et bio sur le secteur ouest de l'arrondissement
Numéro de référence : 2020-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais et bio sur le secteur ouest de l'arrondissement

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais sur le secteur ouest de l'arrondissement
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais sur le secteur ouest de l'arrondissement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 22 mars 2020 - Fin : 21 mars 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductions possibles par période d'un an. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Le nombre de reconductions possibles est limité à 3.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de fruits et légumes issu de l'agriculture biologique sur le secteur ouest de l'arrondissement
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de fruits et légumes issu de l'agriculture biologique sur le secteur ouest de l'arrondissement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 22 mars 2020 - Fin : 21 mars 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductions possibles par période d'un an. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Le nombre de reconductions possibles est limité à 3.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - DC2 (ou équivalent) :Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants :- Les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD.- les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat, tels que :-le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices,-Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels;Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - DC2 (ou équivalent) :Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants :- Les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD.- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, tels que :-une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices,-les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.- Le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques (possibilité d'anonymisation).- Une Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.- les références liées à l'objet du marché (au cours des trois dernières années).- Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 février 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 février 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une fois le présent accord-cadre terminé, il pourra être mis au point une consultation analogue ou quasi-analogue.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via laplateforme "achatpublic.com". Pour obtenir tousrenseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devrontfaire parvenir une demande au plus tard le 14/02/2020, 12 heures, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles. Le paiement de la factureinterviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception.la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter du 22/03/2020 (ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 21/03/2021).La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an(s).L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel. Les montants estimatifs annuels sont de :Lot no1 : 100 000 euro(s) Ht.Lot no2 : 230 000euro(s) Ht.Le candidat fournira en sus du Dc2 (ou équivalent), des références et de l'attestation d'assurance (ou déclaration de banques) :Une lettre de candidature devant préciser :-le nom et l'adresse du candidat,-éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concernés(s),-si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire,le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'union européenne.unité monétaire : l'eurola sélection des candidatures se fera sur : - capacité économique et financière - les références professionnelles et les capacités techniques sur des ouvrages similaires sur les trois dernières années,- les moyens en personnel,- les moyens en matériel.les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles, 5 rue leblanc, 75911, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de PARIS (Article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) ;- D'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du C.J.A.Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de PARIS, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris - Directeur, 154 rue Lecourbe, 75015, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2020

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