Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier.

Avis de marché
Département(s) de publication :51, 57, 71, 67, 55
Annonce n° 24-61409


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier
Description : Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier au profit des sections équestres militaires des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme Commissariat Est.
Identifiant de la procédure : c7f687c3-144b-4730-bdc8-faf62180ca8f
Identifiant interne : DAF_2023_001731
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15712000 Fourrage sec

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le RC aux articles 5.1 et 5.2

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE BESANCON
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE BESANCON
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15712000 Fourrage sec

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Section équestre militaire d'Autun 23 chemins des Ragots
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin : 31/08/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 165,979.64 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 110 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères de présentation des candidature figurent à l'article 5.3 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Toute personne étrangère au ministère des armées doit, pour accéder aux enceintes militaires, être autorisée par l'autorité de l'emprise considérée. Cette autorisation se traduit par la délivrance d'un laissez-passer individuel accordé à titre temporaire.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 02/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plate Forme Commissariat Est

5.1 Lot : LOT-0007
Titre : LOT N°5 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE STRASBOURG HAGUENAU COLMAR
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE STRASBOURG HAGUENAU COLMAR
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15712000 Fourrage sec

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Section équestre militaire d'Oberhoffen Quartier Estienne
Ville : Oberhoffen sur Moder
Code postal : 67240
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin : 31/08/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 108,800.07 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères de présentation des candidature figurent à l'article 5.3 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Toute personne étrangère au ministère des armées doit, pour accéder aux enceintes militaires, être autorisée par l'autorité de l'emprise considérée. Cette autorisation se traduit par la délivrance d'un laissez-passer individuel accordé à titre temporaire.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 02/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plate Forme Commissariat Est

5.1 Lot : LOT-0008
Titre : LOT N°6 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE VERDUN
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE VERDUN
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15712000 Fourrage sec

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Section équestre militaire de Verdun Quartier Maginot
Ville : Thierville sur Meuse
Code postal : 55840
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin : 31/08/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 126,331.15 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères de présentation des candidature figurent à l'article 5.3 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Toute personne étrangère au ministère des armées doit, pour accéder aux enceintes militaires, être autorisée par l'autorité de l'emprise considérée. Cette autorisation se traduit par la délivrance d'un laissez-passer individuel accordé à titre temporaire.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 02/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plate Forme Commissariat Est

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : LOT N°3 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15712000 Fourrage sec

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Section équestre militaire de Mourmelon le Grand Quartier Averstadt
Ville : Mourmelon le Grand
Code postal : 51400
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin : 31/08/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 162,479.21 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 82 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères de présentation des candidature figurent à l'article 5.3 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Toute personne étrangère au ministère des armées doit, pour accéder aux enceintes militaires, être autorisée par l'autorité de l'emprise considérée. Cette autorisation se traduit par la délivrance d'un laissez-passer individuel accordé à titre temporaire.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 02/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plate Forme Commissariat Est

5.1 Lot : LOT-0006
Titre : LOT N°4 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE PHALSBOURG
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE PHALSBOURG
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15712000 Fourrage sec

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Section équestre militaire de Bitche Route de Wisembourg
Ville : Bitche
Code postal : 57230
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin : 31/08/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,071.14 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères de présentation des candidature figurent à l'article 5.3 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Toute personne étrangère au ministère des armées doit, pour accéder aux enceintes militaires, être autorisée par l'autorité de l'emprise considérée. Cette autorisation se traduit par la délivrance d'un laissez-passer individuel accordé à titre temporaire.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 02/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plate Forme Commissariat Est

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : LOT N°2 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE METZ
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE METZ
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15712000 Fourrage sec

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Section équestre militaire de Metz Quartier Moutardier Route de Jouy
Ville : Moulin les Metz
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/08/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 126,930.76 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 72 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères de présentation des candidature figurent à l'article 5.3 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Toute personne étrangère au ministère des armées doit, pour accéder aux enceintes militaires, être autorisée par l'autorité de l'emprise considérée. Cette autorisation se traduit par la délivrance d'un laissez-passer individuel accordé à titre temporaire.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 02/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plate Forme Commissariat Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Adresse postale : 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383174343
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement : 13001535700010
Département : Division Achats Publics
Adresse postale : 10 rue d'Asfeld BP 60004
Ville : Metz cedex 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : NAQUIN Jean-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 387155130
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c31f210c-aab1-4017-a2e2-eda03567597a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/05/2024 à 10:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024