Objet de l'accord-cadre : Fourniture et livraison de fluides pour les véhicules de la collecte des déchets de la CAPG
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fluides pour les véhicules de la collecte de la CAPG.
Lieu de livraison : CTI de Mouans-Sartoux, CTI de Malamaire, CTI de Grasse et CTI de Peymeinade.
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Sans montant minimum par période
Montant maximum par période : 29 000 euros HT
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du Règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l'article 4 du Règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et des sous-critères énoncés dans le Règlement de consultation :
1. Critère Prix des prestations au regard du DDED pondéré à 60 %
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 40 %Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20/04/2026, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur
www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20260319W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre-Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Télécopieur : 04 92 42 06 35, courriel :
[email protected]
