Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-29273
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Fourniture et livraison de dix (10) véhicules, avec reprise et contrats d'entretien pour le FTEM
Identifiant de la procédure : a1a775b0-82b1-4fd8-abbc-4e5139d7051e
Identifiant interne : M01-2026FTEM
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : se référer aux documents de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Joseph
Code postal : 97212
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Véhicule de 5 places full-hybride rechargeable
Description : Fourniture et livraison de 2 véhicules de 5 places full-hybride rechargeable
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint joseph
Code postal : 97212
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : le critère qualité correspond à La conformité technique répondant aux exigences techniques stipulées dans le CCP
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) auprès du tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Véhicule de 9 places
Description : Fourniture et livraison de 6 véhicules de 9 places
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint joseph
Code postal : 97212
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : le critère qualité correspond à La conformité technique répondant aux exigences techniques stipulées dans le CCP
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) auprès du Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Véhicule utilitaire type mini van
Description : Fourniture et livraison d'1 véhicule utilitaire type mini van
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint joseph
Code postal : 97212
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : le critère qualité correspond à La conformité technique répondant aux exigences techniques stipulées dans le CCP
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) auprès du tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Véhicule utilitaire
Description : Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint joseph
Code postal : 97212
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : le critère qualité correspond à La conformité technique répondant aux exigences techniques stipulées dans le CCP
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) auprès du tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
Numéro d'enregistrement : 22730001900022
Adresse postale : Quartier Rivière l'Or
Ville : Saint Joseph
Code postal : 97212
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596796969
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8376c4a-dc8f-4ff7-8ab8-93a9eeae0be4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 à 08:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026
