Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-29889
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LORIENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560121200016
Ville : Lorient
Code postal : 56315
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 25097-25099
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0297022264
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
O Un extrait Kbis ;
o Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
O Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
O Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
o Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ;
o Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
o Les qualifications professionnelles suivantes : Pour le lot 6 : certificats AB ou équivalent (produit par un organisme reconnu dans un autre état membre de l'UE).
A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie
Critères d'attribution : Qualité, traçabilité et production 60 % - Prix 30 % - Organisation logistique, commerciale et performances en matière de développement durable 10 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de denrées pour le service de restauration municipale de la Ville de Lorient.
Code CPV principal - Descripteur principal : 15896000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de denrées pour le service de restauration municipale de la Ville de Lorient.
Lieu principal d'exécution du marché : Cuisine centrale, Lorient
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 6 Légumes et pommes de terre 4ème gamme BIO
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15894000
Lieu d'exécution du lot : Rue René Lote, Lorient -
Description du lot : LOT 21 Légumes surgelés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15896000
Lieu d'exécution du lot : Rue René Lote, Lorient -
Description du lot : LOT 32 Fruits et légumes frais 4ème et 5ème gamme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15896000
Lieu d'exécution du lot : Rue René Lote, Lorient
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix pour les lots 6 et 21 sont fermes conformément aux dispositions du CCAP.
Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire.
Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025