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Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, aux centres de loisirs et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Saint-Laurent-du-Var et au CCAS de Saint-Laurent-du-Var.

Ville de Saint Laurent du Var

Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, aux centres de loisirs et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Saint-Laurent-du-Var et au CCAS de Saint-Laurent-du-Var.

06 - ST LAURENT DU VAR

Mise en ligne : 05/09/2024

Limite de réponse : 03/10/2024

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2437-0938

Ville de Saint Laurent du Var

06 - ST LAURENT DU VAR

Limite de réponse : 03/10/2024

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Descriptif

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
ScuniVille de Saint Laurent du Var (06)
LourentAVIS DE MARCHÉ
222 esplanade Levant
- Vor
06700 Saint Laurent du Var
FOURNITURES
PORTE DE I
f R À ta c t I I I
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06).

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, aux centres de loisirs et aux
établissements de la petite enfance de la Ville de Saint-Laurent-du-Var et au CCAS de Saint-Laurent-du-Var.
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, aux centres de loisirs et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Saint-Laurent-du-Var et au CCAS de Saint-Laurent-du-Var
Identifiant interne: 2024/025.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nature du marché: fournitures.

Nomenclature principale (cpv): 15800000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-LAURENT-DU-VAR.
Code postal: 06700.
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: La durée du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025. Le marché est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les mêmes montants et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire.
Informations complémentaires de la procédure: Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 17.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: La durée du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025. Le marché est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les mêmes montants et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 01 -Boulangerie.
Titre: Lot 01 -Boulangerie.
Description: Boulangerie.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15612500. 15811100.
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5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 38 000 HT Montant maximum par période : 100 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
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Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 02 -Charcuterie-Traiteur.
Titre: Lot 02 -Charcuterie -Traiteur.
Description: Charcuterie -Traiteur.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15131120.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 13 000 HT Montant maximum par période : 25 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
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Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 03 -Viandes fraiches boeuf, veau, agneau.
Titre: Lot 03 -Viandes fraiches boeuf, veau, agneau.
Description: Viandes fraiches boeuf, veau, agneau.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15111100. 15111200. 15115100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 184000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les
prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 23 000 HT Montant
maximum par période : 46 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
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Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 04 -Viandes fraiches volailles labellisées ou BBC ou équivalent.
Titre: Lot 04 -Viandes fraiches volailles labellisées ou BBC ou équivalent.
Description: Viandes fraiches volailles labellisées ou BBC ou équivalent.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15112100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 25 000 HT Montant maximum par période : 55 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: 05 -Viandes fraiches d'agneau BIO ou labellisées.
Titre: Lot 05 -Viandes fraiches d'agneau BIO ou labellisées.
Description: Viandes fraiches d'agneau BIO ou labellisées.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15115100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les
prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 45 000 HT Montant
maximum par période : 100 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :
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Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0006.
Identifiant interne: 06 -Viandes fraiches de porc BBC ou équivalent.
Titre: Lot 06 -Viandes fraiches de porc BBC ou équivalent.
Description: Viandes fraiches de porc BBC ou équivalent.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15113000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 72000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 9 000 HT Montant maximum par période : 18 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.
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Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0007.
Identifiant interne: 07 -Crèmerie.
Titre: Lot 07 -Crèmerie.
Description: Crèmerie.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15550000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 60 000 HT Montant maximum par période : 120 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
page 8/21.
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Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0008.
Identifiant interne: 08 -Crèmerie Bio.
Titre: Lot 08 -Crèmerie Bio.
Description: Crèmerie Bio.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15550000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 760000 EUR.
page 9/21.
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5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 95 000 HT Montant maximum par période : 190 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Enoncé dans le règlement de consultation.

Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0009.
Identifiant interne: 09 -Surgelés.
Titre: Lot 09 -Surgelés.
Description: Surgelés.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15896000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
page 10/21.
marches-securises.fr Avis de publicité 24-99503 30/08/2024.
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 760000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 95 000 HT Montant maximum par période : 190 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0010
Identifiant interne: 10 -Surgelés Bio.
Titre: Lot 10 -Surgelés Bio.
Description: Surgelés Bio.
page 11/21.
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30/08/2024.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15896000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 360000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 45 000 HT Montant maximum par période : 90 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint
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Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0011.
Identifiant interne: 11 -Glaces.
Titre: Lot 11 -Glaces.
Description: Glaces.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15981310.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 14400 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 1 800 HT Montant maximum par période : 3 600 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
page 13/21.
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30/08/2024.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0012.
Identifiant interne: 12 -Fruits et légumes frais conventionnels.
Titre: Lot 12 -Fruits et légumes frais conventionnels.
Description: Fruits et légumes frais conventionnels.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15300000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 384000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 45 000 HT Montant maximum par période : 96 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
page 14/21.
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30/08/2024.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0013.
Identifiant interne: 13 -Fruits et légumes frais Bio.
Titre: Lot 13 -Fruits et légumes frais Bio.
Description: Fruits et légumes frais Bio.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15300000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 640000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 80 000 HT Montant maximum par période : 160 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
page 15/21.
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30/08/2024.
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0014.
Identifiant interne: 14 -Epicerie -Boissons -Conserves.
Titre: Lot 14 -Epicerie -Boissons -Conserves.
Description: Epicerie -Boissons -Conserves.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15800000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les
prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 73 000 HT Montant
maximum par période : 150 000 HT Pour ce lot uniquement, l'Acheteur est le Groupement de commandes établi entre la
Ville de Saint-Laurent-du-Var et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Laurent-du-Var, dans lequel la
Ville de Saint-Laurent-du-Var assurera les fonctions de coordonnateur.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
page 16/21.
marches-securises.fr Avis de publicité 24-99503 30/08/2024.
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0015.
Identifiant interne: 15 -Epicerie -Boissons -Conserves Bio.
Titre: Lot 15 -Epicerie -Boissons -Conserves Bio.
Description: Epicerie -Boissons -Conserves Bio.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15800000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 304000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les
prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 38 000 HT Montant
maximum par période : 76 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
page 17/21.
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Avis de publicité 24-99503.
30/08/2024.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0016.
Identifiant interne: 16 -Pâtes fraiches.
Titre: Lot 16 -Pâtes fraiches.
Description: Pâtes fraiches.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15800000. 15850000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
page 18/21.
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Avis de publicité 24-99503.
30/08/2024.
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 15 000 HT Montant maximum par période : 30 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
5.1 LOT No : LOT-0017.
Identifiant interne: 17 -Viandes fraiches boeuf, veau Bio.
Titre: ot 17 -Viandes fraiches boeuf, veau Bio.
Description: Viandes boeuf, veau Bio.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15111000. 15111200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2025.
page 19/21.
marches-securises.fr Avis de publicité 24-99503 30/08/2024.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 25 000 HT Montant maximum par période : 50 000 HT.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Capacité technique et professionnelle.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Nom : Valeur technique de l'offre.

Description : Enoncé dans le règlement de consultation.
Critère Prix :

Nom : Prix.

Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 22:00.

Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06).

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21060123300302.
page 20/21.
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Avis de publicité 24-99503.
30/08/2024.
Adresse postale : 222 esplanade Levant B.P. 125.
Adresse postale : 222 esplanade Levant B.P. 125.
Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR.
Code postal : 06706.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Monsieur le Maire.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 492124242.
Adresse internet: http://www.saintlaurentduvar.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17130111200933.
Département : 06.
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039.
Ville : NICE CEDEX 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 489978600.
8.3 ORG-0004.

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Nice.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Département : 06.
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039.
Ville : NICE CEDEX 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 489978600.
8.4 ORG-0005.

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17130000700019.
Département : 13.
Adresse postale : Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral. Ville : MARSEILLE CEDEX 20.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 484354554.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :5fb0bc73-e71e-4060-b36b-0b474947ce27.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 30/08/2024 à 17:15.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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