Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-114400
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Rodez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21120202300019
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
Identifiant interne de la consultation : 25023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565778852
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestations fiscale et sociale; Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2); Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de signature, le cas échéant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Relevé d'Identité Bancaire; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Groupement de commandes - Fourniture et livraison de couches pédiatriques pour les multi-accueils collectifs et familiaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 33771200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants maximums annuels sont :
Période initiale : 36 100,00 euro(s) HT
1ère période de reconduction : 36 100,00 euro(s) HT
2nde période de reconduction : 37 900,00 euro(s) HT
3ème période de reconduction : 37 900,00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Multi-accueils collectifs et familiaux 12000 - Rodez/Onet le Château/ Luc la Primaube/ Communauté de communes du Pays Ségali
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des échantillons doivent obligatoirement être déposés avant la date limite de remise des offres. Voir conditions aux articles 5 du Cahier des clauses techniques particulières et 5.2 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
