Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Petit-Quevilly
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760498200017
Ville : PETIT-QUEVILLY
Code Postal : 76140
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1547856
Identifiant interne de la consultation : 24MPQ18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat Générale
Numéro de téléphone du contact : +33 235637531
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 novembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité des produits : 40%
Performances techniques et en matière de protection de l'environnement : 20%
Respect du délai de livraison : 10%
Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES A DESTINATION DES CRECHES MUNICIPALES
Code CPV principal
Descripteur principal : 33771200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires
Mots descripteurs : Couches ,
Lieu principal d'exécution du marché : Crèche municipale 76140 - Le petit-quevilly
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Ville de Petit-Quevilly est dotée de deux crèches municipales (Brin de Malice et Ribambelle) disposant chacune d'un agrément pour accueillir 30 enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans révolus. Ces structures sont ouvertes du lundi au vendredi de 7H30 à 18H30 et en moyenne 230 jours par an.
Les livraisons auront lieu à la crèche municipale « Brin de Malice » sise 7 Allée Paul Gauguin à Petit-Quevilly (76140). Cette structure est ouverte de 7H30 à 18H30 du lundi au vendredi
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2024